Droit administratif

 

Le droit administratif occupe de nos jours une place importante dans l’univers juridique du Québec.

Les 15 tribunaux administratifs du Québec, dont les plus connus sont la Régie du logement, le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec (TAQ), rendent plus de 100 000 décisions annuellement.

Justice administrative, Un volet méconnu du grand public, Emmanuel Gril, Le Journal – Barreau du Québec, mai 2012, p.12-13

Chaque année, des dizaines de milliers de justiciables sont appelés à se représenter devant cette panoplie de tribunaux administratifs, lesquels se veulent accessibles, rapides et souples. Devant l’importance des enjeux débattus devant ses diverses instances, le recours à un plaideur professionnel s’avère parfois un choix judicieux.
SQN offre ses services autant aux particuliers qu’aux organisations devant les nombreux tribunaux administratifs.

SQN offre ses services autant aux particuliers qu’aux organisations devant les nombreux tribunaux administratifs.

SQN se distingue par son professionnalisme, sa multidisciplinarité, ses aptitudes à vulgariser, ses habiletés à plaider et sa créativité dans la résolution des conflits.

Services offerts :

  • Tribunal administratif du travail (TAT)
  • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Commission d’accès à l’information (CAI)
  • Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)