Droit administratif

 

Le droit administratif occupe de nos jours une place importante dans l’univers juridique du Québec.

Les 15 tribunaux administratifs du Québec, dont les plus connus sont la Régie du logement, le Tribunal administratif du travail (TAT) et le Tribunal administratif du Québec (TAQ), rendent plus de 100 000 décisions annuellement.

Justice administrative, Un volet méconnu du grand public, Emmanuel Gril, Le Journal – Barreau du Québec, mai 2012, p.12-13

Chaque année, des dizaines de milliers de justiciables sont appelés à se représenter devant cette panoplie de tribunaux administratifs, lesquels se veulent accessibles, rapides et souples. Devant l’importance des enjeux débattus devant ses diverses instances, le recours à un plaideur professionnel s’avère parfois un choix judicieux.
Regroupant une équipe aux compétences et aux talents variés, SQN représente avec professionnalisme autant les particuliers que les organisations devant les nombreux tribunaux administratifs.

SQN représente avec professionnalisme autant les particuliers que les organisations devant les nombreux tribunaux administratifs.

Pour la résolution des conflits, SQN favorise une approche préventive fondée sur les moyens alternatifs de résolution des conflits. Ses avocats procèdent selon une méthode tenant compte de vos intérêts. Ils vous guident et vous conseillent relativement à la gestion des risques que comporte votre dossier.
Les avocats de SQN se distinguent par leur professionnalisme, leur multidisciplinarité, leur aptitude à vulgariser, leur habileté à plaider et leur créativité dans la résolution des conflits.

Services offerts :

  • Droit administratif (TAQ)
    • Section des affaires sociales :
      • Sécurité ou soutien du revenu
      • Aide et allocation familiale
      • Troubles mentaux
      • Santé et services sociaux
      • Régime de rentes
      • Éducation
      • Sécurité routière (SAAQ)
    • Section des affaires mobilières
    • Section du territoire et l’environnement
    • Section des affaires économiques
  • Logement (RDL)
  • Tribunal administratif du travail (TAT)
  • Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
  • Accès à l’information (CAI)
  • Alcools, courses et jeux (RACJ)
  • Territoire agricole (CPTAQ)