Économie sociale

 

Économie sociale

L’économie sociale se définie sommairement comme étant « l’ensemble des activités et organismes issus de l’entrepreneuriat collectif (OBNL, coopératives ou mutuelles) qui combinent à la fois une mission sociale et une activité économique et qui intègrent dans leurs statuts et leurs façons de faire une gouvernance démocratique. Leur finalité est de servir d’abord ses membres et la collectivité, défendant par le fait même la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »

CRÉ Montréal, Comité d’économie sociale de l’Île de Montréal

Contrairement à l’idée populaire, ce secteur – avec un chiffre d’affaires annuel de plus de 17 milliards de dollars – est générateur de nombreuses retombées économiques et est une valeur sûre en matière de création de richesse.

Rejoignez les rands de l’entreprenariat collectif

SQN détient une expertise unique à Québec fondée sur de nombreuses années de pratiques auprès des entreprises d’économie sociale.

Il aspire à se constituer en un immense réseau, regroupant des forces provenant de différents domaines d’activités, tels que la santé, l’éducation, l’alimentation, la culture, les communications, le commerce au détail, l’environnement, etc.

Situé en plein cœur de la Maison de la coopération et de l’économie solidaire de Québec, SQN est très fier d’être un partenaire majeur et essentiel au succès des entreprises d’économie sociale.

Des conseils au pré-démarrage d’entreprise, en passant par la révision des contrats, la gouvernance démocratique et les relations du travail, SQN détient une expertise unique à Québec fondée sur de nombreuses années de pratiques auprès des entreprises d’économie sociale les plus diversifiées.

Les avocats de SQN se distinguent par leur expertise unique, leur accessibilité et leur créativité dans la résolution des problèmes.

Services offerts :

  • Constitution et immatriculation d’entreprises d’économie sociale
  • Rédaction et révision de contrats et de conventions
  • Rédaction et révision de documents de régie interne
  • Rédaction et mise à jour de règlements, politiques et codes d’étique
  • Présence en support à vos réunions, conseils et assemblées
  • Gestion des relations de travail
  • Révision de dossiers de CSST
  • Demande de numéro de charité
  • Négociation
  • Négociation civile et commerciale
  • Représentation devant les tribunaux de droit civil
  • Représentation devant les tribunaux de droit pénal
  • Fusion / continuation / acquisition d’organisations
  • Protection des droits d’auteur
  • Formations sur différents sujets
  • Obtention de permis et de numéro de charité
  • Vérification diligente

Voir aussi Droit administratif

Avocat(s) spécialisé(s) dans ce domaine